Les jurés en correctionnelle: comment ça marche?

Depuis le 1er janvier, des citoyens sont appelés à devenir jurés dans des tribunaux correctionnels. Pour l’instant, seules les juridictions de Dijon et de Toulouse « testent » ce dispositif très controversé voulu par le Président Sarkozy. Dix autres pourraient suivre en 2014.  Explications…

1) Deux jurés siègent aux côtés de trois magistrats professionnels en correctionnelle, en première instance et en appel, pour le jugement des délits les plus graves, tels que vols avec violence et agressions sexuelles.

2)  A l’ouverture de l’audience, ils prononcent un serment.

3)  Tout au long de l’audience, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au président.

4)  Après l’audience, citoyens et magistrats délibèrent. La décision est rendue à l’issue des débats. Il n’y aura aucune voix prépondérante, pas même celle du président du tribunal. « Votre rôle sera d’apporter votre regard de citoyen sur les faits (pendant l’audience) et de donner votre avis sur la culpabilité et la peine à prononcer (pendant le délibéré)« , précise le site du ministère de la Justice.

A noter que deux jurés vont siéger dans les tribunaux et chambres d’application des peines. Ces instances sont chargées d’étudier les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.

 Nora Bouarioua, Marion Philip & Marie Veronesi

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