Et si vous deveniez juré?

Un matin comme les autres. Vous prenez votre petit-déjeuner en regardant votre courrier. Au milieu des publicités habituelles, une lettre du tribunal. Vous êtes convoqué comme juré populaire. Pas de panique, voilà ce qui vous attend :

Lors d'un procès au tribunal correctionnel, il y aura à présent deux jurés populaires et trois magistrats. (Dessin de Sylvie Guillot)

Comment les jurés sont-ils désignés ?
Le nom des citoyens-assesseurs est tiré au sort sur les listes électorales. La « commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs » écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l’établissement d’une « liste annuelle » de jurés.

Qui peut devenir juré ?
Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, sachant lire et écrire.

Peut-on être dispensé ?
Les personnes âgées de plus de 70 ans, qui ont cessé d’habiter dans le département où se réunit la cour, ou qui ont un empêchement sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux) ou encore qui ne peuvent remplir convenablement la fonction (surdité, mauvaise maîtrise de la langue française…). En cas d’absence sans motif légitime le jour de l’audience, le juré est passible d’une amende de 3.750 euros.

Les jurés sont-ils formés ?
Les jurés faisant partie de la liste annuelle devront suivre une journée d’information sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle exact. Ils sont ensuite convoqués pour des audiences dans un tribunal proche de leur domicile, en principe au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre. Un « citoyen assesseur » siège dix jours maximum, répartis dans l’année, soit comme titulaire, soit comme suppléant.

Comment font les jurés qui travaillent ?
L’employeur est dans l’obligation de libérer le salarié de ses obligations professionnelles. La loi stipule qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire parce qu’il est citoyen assesseur ».

Est-on payé ?
Un citoyen assesseur reçoit une « indemnité d’audience » de 78 euros. Il perçoit aussi une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Pour siéger, il perçoit donc 150 euros maximum. Ses frais de voyage lui sont également remboursés. Il perçoit aussi une indemnité de repas et de nuitée.

Lire aussi: Jurés en correctionnelle: des avocats méfiants

Nora Bouarioua, Marion Philip & Marie Veronesi

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