TVA sociale mode d’emploi

La TVA sociale est une part supplémentaire de TVA qui remplace une partie des cotisations des entreprises. Explications…

La TVA, c’est quoi?
La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur. C’est la première source de recette de l’État français, elle représentera en 2012 50,1 % du budget annuel de l’État soit 136,9 milliards d’euros selon Reuters.

L’objectif de la TVA sociale est d’alléger les charges des entreprises et des salariés en baissant les cotisations salariales et patronales. Ces charges servent principalement à financer la sécurité sociale.

Le manque à gagner sera compensé par une augmentation de la TVA ce qui permettra d’assurer la continuité du financement de la Sécurité sociale.

Les entreprises sont censées jouer le jeu en répercutant cet allègement sur les prix de vente de leurs produits aux consommateurs.

En principe, la TVA sociale devrait aussi favoriser l’activité sur le territoire et éviter les délocalisations d’entreprise.

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